Règlements
Règlements d'urbanisme
Les principaux règlements d'urbanisme sont maintenant disponibles sur le site internet de la MRC de Bécancour à l'adresse suivante : www.mrcbecancour.qc.ca/services-aux-citoyens/inspection-en-batiment
Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux: http://www.municipalite.parisville.qc.ca/reglements-municipaux
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Politique de confidentialité de la Municipalité de Parisville
Installation de COMPTEURS D'EAU |
L'installation de compteurs d'eau dans les industries, commerces et institutions (ICI) s'inscrit dans la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable adoptée par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la Politique nationale de l'eau.
Rappelons que c'est parce que nous n'avons pas réussi, comme plusieurs municipalités du Québec et malgré les efforts déployés, à réduire d'au moins 20 % la quantité d'eau distribuée en moyenne par personne depuis 2011, que la municipalité se voit dans l'obligation de procéder à l'installation de compteurs d'eau. Cela lui évitera également d'être privée de subventions gouvernementales pour financer ses projets d'infrastructures.
ACHAT ET INSTALLATION DU COMPTEUR
L'installation de compteurs d'eau est obligatoire dans tous les bâtiments utilisés à des fins autres que résidentielles, ayant en partie ou en totalité, des activités commerciales, industrielles ou institutionnelles. Les coûts d'installation et d'acquisition du compteur sont assumés par la municipalité.
Dans les prochaines semaines, la compagnie mandatée par la municipalité de Parisville; Les Compteurs d'eau du Québec Inc., entrera en contact avec les industries, commerces et institutions (ICI) concernés afin de prendre rendez-vous pour l'installation d'un compteur d'eau.
Dans la majorité des cas, les compteurs d'eau doivent être raccordés après la vanne d'arrêt intérieure de l'entrée d'eau potable. Si le bâtiment possède plus d'une entrée d'eau de service, chacune d'entre elles doit être munie d'un compteur.
TARIFICATION DE L'EAU POTABLE
Les compteurs d'eau servent à favoriser l'utilisation rationnelle de l'eau, à établir un bilan de la consommation annuelle, à localiser les fuites sur le réseau et ultimement, à facturer équitablement au prorata de la quantité d'eau consommée. Pour le moment, la municipalité désire établir un bilan de la consommation annuelle avant de fixer une forme de taxation à la consommation.
L'appareil mesure le volume d'eau consommé, en mètres cubes (m3). La lecture des compteurs sera effectuée par un système de relève mobile à distance ou par lecture manuelle dans certaines situations.
DISPOSITIF ANTIREFOULEMENT - UNE OBLIGATION
En tant que propriétaire de bâtiment, vous avez l'obligation de protéger le réseau d'eau potable contre la contamination, et seul un dispositif antirefoulement adéquat peut assurer cette protection. Il s'agit d'une obligation légale prévue au Code du bâtiment.
Dans les cas ou celui-ci est absent, la municipalité vous offre la possibilité de procéder pour vous, à l'installation adéquate de ce dispositif, par le biais de notre plombier accrédité, au même moment que l'installation du compteur, et ce, afin de faire économiser ses citoyens qui doivent se conformer au Code du bâtiment. Les coûts reliés à l'installation d'un dispositif antirefoulement sont à la charge du propriétaire (prévoir environ 300 $ pour une installation standard).
Lors de l'installation du compteur, la présence du dispositif antirefoulement sera vérifiée par le plombier accrédité, désigné par la municipalité. Si le dispositif de refoulement n'est pas installé au moment où le compteur est scellé par le plombier, la municipalité devra en aviser la Régie du bâtiment du Québec afin de régulariser la situation.
