Taxes et évaluation
Taxes
| 1er versement : | 15 mars 2024 |
| 2e versement : | 15 juin 2024 |
| 3e versement : | 15 septembre 2024 |
Conformément à l'article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale, tout compte de taxes supérieur à 300 $ est payable en trois versements.
Vous pouvez acquitter votre facture de cinq manières différentes :
- dans tous les points de service des Caisses Desjardins;
- par la poste;
- par Accès D Choisir FOURNISSEUR: PAROISSE PARISVILLE - TAXES (inscrire les 10 premiers chiffres de votre matricule suivi de 00);
- par paiements préautorisés;
- à nos bureaux.
Vous pouvez également nous expédier vos trois chèques postdatés aux dates mentionnées pour les versements. Ils seront encaissés à ces dates.
Des reçus seront expédiés sur demande seulement.
Évaluation foncière
Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation ?
Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Sa principale utilité consiste à indiquer, aux fins de taxation municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle.
Qu'est ce que la valeur réelle ?
La valeur réelle ou marchande d'un immeuble est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s'agit du prix le plus probable qu'un acheteur accepterait de payer lors d'une vente de gré à gré, si cet immeuble était mis en vente.
Comment l'évaluateur détermine-t-il la valeur réelle ?
Pour déterminer la valeur réelle d'un immeuble, l'évaluateur peut utiliser trois techniques :
- La technique du coût basée sur le coût de remplacement du bâtiment moins la dépréciation, auquel s'ajoute la valeur marchande du terrain.
- La technique de parité basée sur la comparaison de ventes récentes d'immeubles semblables avec les ajustements appropriés pour tenir compte des caractéristiques différentes.
- La technique du revenu basée sur la conversion des revenus découlant de la location d'un immeuble, en capital immobilier, après déduction des frais d'exploitation.
À quelle date est déterminée la valeur réelle ?
À quel moment un rôle d'évaluation entre-t-il en vigueur ?
Le rôle d'évaluation entre en vigueur le 1er janvier du premier des exercices financiers pour lesquels il est dressé.
Quelle est la durée du rôle d'évaluation ?
L'évaluateur dresse un rôle d'évaluation tous les trois ans et pour trois exercices financiers consécutifs. C'est donc dire qu'à moins de modifications apportées à l'immeuble, la valeur réelle inscrite au rôle est la même pour toute la durée de ce rôle, soit trois ans.
Le rôle d'évaluation peut-il être modifié au cours de ces trois exercices ?
Lors de sa tenue à jour, le rôle d'évaluation peut être modifié pour divers motifs, notamment dans le cas de la rénovation ou de l'agrandissement d'un immeuble.
À cette occasion, certains renseignements inscrits au rôle, incluant la valeur de l'immeuble, seront modifiés pour tenir compte des changements touchant cet immeuble.
Qu'est ce que la proportion médiane et le facteur comparatif ?
La proportion médiane constitue l'indicateur du niveau général du rôle d'évaluation d'une municipalité. Il s'agit de la proportion de la valeur réelle à laquelle devrait tendre chacune des valeurs inscrites au rôle. Le facteur comparatif est ensuite obtenu en divisant 100% par la proportion médiane du rôle. Ainsi, le produit de ce facteur et de la valeur inscrite au rôle indique la valeur réelle la plus probable de l'immeuble. Cette dernière correspond à la valeur uniformisée inscrite sur le compte de taxes.
Quel sera l'impact du nouveau rôle d'évaluation sur votre compte de taxes ?
Nous vous invitons à utiliser la matrice graphique Sigale qui vous permettra d'accéder à des cartes pour trouver la propriété qui vous intéresse en effectuant une recherche par adresse ou par numéro de lot par exemple. Vous accéderez ainsi aux informations d'évaluation foncière publiques telles que l'année de construction, la valeur au rôle, le zonage (incluant la grille des spécifications s'y rattachant), etc. De plus, vous avez l'opportunité de visualiser via google street, google map ou une vue aérienne de la propriété sélectionnée. Une série d'outils permet de faire un zoom avant, un zoom arrière, de déplacer la carte et la faire pivoter. C'est un outil virtuel qui vous permet de consulter de l'information rapidement sans passer par l'entremise d'un tiers représentant la municipalité.
