Avis publics
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2025-10-06_AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 425-2025 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 419-2024 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE
Date de révision : 2025-10-06
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2025-10-06_AVIS PUBLIC_ADOPTION RÈGL. 424-2025 ABROG. LE RÈGL 330-2014
Date de révision : 2025-10-06
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Résultat d'élection
Date de révision : 2025-10-03
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2025-09-10_AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 424-2025, ABROGEANT LE RÈGLEMENT 330-2014 VISANT À ÉTABLIR LA TARIFICATION ET LES CONDITIONS POUR LE BRANCHEMENT AUX SERVICES.pdf
Date de révision : 2025-09-11
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2025-09-09_AVIS PUBLIC_MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES 2025.pdf
Date de révision : 2025-09-10
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2025-09-10_AVIS PUBLIC_ADOPTION RÈGLEMENT 423-2025 DÉCRÉTANT L'ANNEXION D'UN TERRITOIRE DE FORTIERVILLE.pdf
Date de révision : 2025-09-10
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AVIS PUBLIC_DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'ANNÉE 2026.pdf
Date de révision : 2025-09-04
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AVIS PUBLIC_DATES DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2025
AVIS PUBLIC_DATES DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2025
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