Avis publics
-
2025-09-10_AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 424-2025, ABROGEANT LE RÈGLEMENT 330-2014 VISANT À ÉTABLIR LA TARIFICATION ET LES CONDITIONS POUR LE BRANCHEMENT AUX SERVICES.pdf
Date de révision : 2025-09-11
Télécharger le document
-
2025-09-09_AVIS PUBLIC_MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES 2025.pdf
Date de révision : 2025-09-10
Télécharger le document
-
2025-09-10_AVIS PUBLIC_ADOPTION RÈGLEMENT 423-2025 DÉCRÉTANT L'ANNEXION D'UN TERRITOIRE DE FORTIERVILLE.pdf
Date de révision : 2025-09-10
Télécharger le document
-
2025-09-09_Avis public d'élection.pdf
Date de révision : 2025-09-09
Télécharger le document
-
AVIS PUBLIC_DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'ANNÉE 2026.pdf
Date de révision : 2025-09-04
Télécharger le document
-
AVIS PUBLIC_ASSEMBLÉE PUBLIQUE MRC_MODIFICATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DEV. RÉVISÉ DE LA MRC DE BÉCANCOUR
MODIFICATION AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ
DE LA MRC DE BÉCANCOUR
(Règlement 289 de la MRC et ses amendements)
Télécharger le document
-
AVIS PUBLIC_DATES DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2025
AVIS PUBLIC_DATES DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2025
Télécharger le document
-
AVIS PUBLIC_DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE_LOT 6 083 109
AVIS PUBLIC_DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE_LOT 6 083 109
Télécharger le document
-
AVIS PUBLIC_DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE_LOT 6 083 201
AVIS PUBLIC_DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE_LOT 6 083 201
Télécharger le document
-
AVIS PUBLIC_DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE_LOT 6 672 294
AVIS PUBLIC_DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE_LOT 6 672 294
Télécharger le document
