Permis
Ai-je besoin d'un permis ou d'un certificat?
Vous avez besoin d'un permis pour :
| Construire un bâtiment | 15$ |
| Rénover un bâtiment
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15$ |
| Démolir un bâtiment | 15$ |
| Installer une piscine
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15$ |
| Installer un équipement sanitaire | 15$ |
*** Pour toutes constructions, rénovation, réparation ou démolition, il est obligatoire d'avoir un permis.Sauf pour les travaux de réparation à une construction, lorsque sont réunis les conditions suivantes:
- le coût des travaux n'excède pas 2 000$, main d'oeuvre et matériaux compris;
- les travaux n'ont aucune incidence sur la structure, la superficie au sol et la superficie de plancher. Les travaux ci-après sont réputés avoir une incidence sur la structure d'un bâtiment: changement des matériaux de revêtement extérieur et modification, fermeture ou construction de toute ouverture (porte et fenêtre) et escalier.
Vous avez besoin d'un certificat pour :
| Abattre un arbre | Oui |
| Déplacer une construction | Oui |
| Changer d'usage un bâtiment ou un terrain | Oui |
| Installer une enseigne ou un panneau-réclame | Oui |
| Aménager un stationnement commercial | Oui |
| Aménager une aire de chargement/déchargement | Oui |
| Installer une clôture, une haie, un mur de soutènement | Oui |
| Effectuer des travaux dans la bande riveraine d'un cours d'eau | Oui |
| Faire le captage d'eau souterraine | Oui |
Pour obtenir ces différents permis et certificats, vous devez communiquer avec Monsieur Martin Miron, inspecteur en bâtiment, à la MRC de Bécancour aux coordonnées suivantes 866-441-0404 poste 244* ou m.miron@mrcbecancour.qc.ca.
*N'hésitez pas à laisser un message sur sa boîte vocale, il se fera un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais.
Le coût du permis de construction et rénovation, pour tous travaux, est de 15$.
Pour l'émission d'un permis de construction pour une résidence, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Le lot et/ou le matricule doit être au nom de la personne qui fait la demande;
- Le terrain sur lequel la résidence sera construite doit posséder un numéro de lot distinct;
- Présenter un plan à l'échelle incluant tous les renseignements pertinents pour la construction;
- Présenter un plan d'implantation réalisé par un arpenteur-géomètre;
- Acquitter le paiement du permis de construction d'un montant de 15 $
Les permis suivants sont nécessaires pour les lots non desservis ou partiellement desservis :
- Permis pour une installation sanitaire : une étude de sol, avec le rapport d'une firme spécialisée, est requise. Nous vous invitons à consulter le règlement d'application sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées disponible au bureau municipal. Le coût du permis est de 15 $.
- Certificat pour le captage d'eau.
