Permis
Pour obtenir un permis et/ou un certificat d'autorisation, il s'uffit de contacter le service d'inspection en bâtiment aux coordonnées suivantes :
1 866-441-0404
inspection@mrcbecancour.qc.ca.
*N'hésitez pas à laisser un message sur la boîte vocale, ils se feront un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais.
Ai-je besoin d'un permis ou d'un certificat?
Vous avez besoin d'un permis pour :
| Construire un bâtiment | 15 $ |
| Rénover un bâtiment | 15 $ |
| Démolir un bâtiment | 15 $ |
| Installer une piscine | 15 $ |
| Installer un équipement sanitaire | 15 $ |
*** Pour toutes constructions, rénovation, réparation ou démolition, il est obligatoire d'avoir un permis.Sauf pour les travaux de réparation à une construction, lorsque sont réunis les conditions suivantes :
- le coût des travaux n'excède pas 2 000 $, main d'oeuvre et matériaux compris ;
- les travaux n'ont aucune incidence sur la structure, la superficie au sol et la superficie de plancher. Les travaux ci-après sont réputés avoir une incidence sur la structure d'un bâtiment: changement des matériaux de revêtement extérieur et modification, fermeture ou construction de toute ouverture (porte et fenêtre) et escalier.
Vous avez besoin d'un certificat pour :
| Abattre un arbre | |
| Déplacer une construction | |
| Changer d'usage un bâtiment ou un terrain | |
| Installer une enseigne ou un panneau-réclame | |
| Aménager un stationnement commercial | |
| Aménager une aire de chargement/déchargement | |
| Installer une clôture, une haie, un mur de soutènement | |
| Effectuer des travaux dans la bande riveraine d'un cours d'eau | |
| Faire le captage d'eau souterraine |
Le coût du permis de construction et rénovation, pour tous travaux, est de 15 $.
Pour l'émission d'un permis de construction pour une résidence, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Le lot et/ou le matricule doit être au nom de la personne qui fait la demande;
- Le terrain sur lequel la résidence sera construite doit posséder un numéro de lot distinct;
- Présenter un plan à l'échelle incluant tous les renseignements pertinents pour la construction;
- Présenter un plan d'implantation réalisé par un arpenteur-géomètre;
- Acquitter le paiement du permis de construction d'un montant de 15 $
Les permis suivants sont nécessaires pour les lots non desservis ou partiellement desservis :
- Permis pour une installation sanitaire : une étude de sol, avec le rapport d'une firme spécialisée, est requise. Nous vous invitons à consulter le règlement d'application sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées disponible au bureau municipal. Le coût du permis est de 15 $.
- Certificat pour le captage d'eau.
