Permis et certificat
Le service d'inspection régional relève maintenant de la MRC de Bécancour. Ils ont donc le mandat de s'assurer des services directs auprès de nos municipalités et de nos citoyens à titre d'inspecteur(trice) en bâtiment. À ce titre, ils sont chargés de l'émission des permis et des certificats, de leurs suivis et de l'application de la réglementation d'urbanisme et des diverses lois applicables.
Pour faciliter l'ouverture de demande de permis et/ou d'un certificat d'autorisation, il vous suffit de compléter le(s) formulaire(s) pertinent(s) que vous trouverez ci-dessous afin de s'assurer d'avoir toutes les informations nécessaires au traitement de celles-ci. Par la suite, vous devez contacter le service d'inspection en bâtiment aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : 1 866-441-0404 *
- Par courriel : inspection@mrcbecancour.qc.ca.
*N'hésitez pas à laisser un message sur la boîte vocale, ils se feront un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais.
Avant de remplir le formulaire, nous vous invitons à lire ce qui suit.
- Ai-je besoin d'un permis ou d'un certificat ?
Vous avez besoin d'un permis pour :
| - Construire un bâtiment | |
| - Rénover un bâtiment | |
| - Démolir un bâtiment | |
| - Installer une piscine | |
| - Installer un équipement sanitaire |
*** Pour toutes constructions, rénovation, réparation ou démolition, il est obligatoire d'avoir un permis. Sauf pour les travaux de réparation à une construction, lorsque sont réunis les conditions suivantes*** :
- le coût des travaux n'excède pas 2 000 $, main d'oeuvre et matériaux compris ;
- les travaux n'ont aucune incidence sur la structure, la superficie au sol et la superficie de plancher. Les travaux ci-après sont réputés avoir une incidence sur la structure d'un bâtiment: changement des matériaux de revêtement extérieur et modification, fermeture ou construction de toute ouverture (porte et fenêtre) et escalier.
Vous avez besoin d'un certificat pour :
| - Abattre un arbre | |
| - Déplacer une construction | |
| - Changer d'usage un bâtiment ou un terrain | |
| - Installer une enseigne ou un panneau-réclame | |
| - Aménager un stationnement commercial | |
| - Aménager une aire de chargement/déchargement | |
| - Installer une clôture, une haie, un mur de soutènement | |
| - Effectuer des travaux dans la bande riveraine d'un cours d'eau | |
| - Faire le captage d'eau souterraine |
Le coût du permis de construction et rénovation, pour tous travaux, est de 15 $. La facture vous sera acheminée par la municipalité de Parisville dès la réception du permis délivré par le service d'inspection en bâtiment.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES - FORMULAIRES À COMPLÉTER
Avant de débuter et selon le type de demande, assurez-vous d'avoir en main :
| - Votre numéro de matricule; |
| - Un plan ou un croquis; |
| - La date du détut et de la fin des travaux; |
| - Le nom de l'entrepreneur; |
| - La description précise des travaux à effectuer; |
| - Une estimation des coûts. |
Pour l'émission d'un permis de construction pour une résidence, les conditions suivantes doivent être réunies :
| - Le lot et/ou le matricule doit être au nom de la personne qui fait la demande; |
| - Le terrain sur lequel la résidence sera construite doit posséder un numéro de lot distinct; |
| - Présenter un plan à l'échelle incluant tous les renseignement pertinents pour la construction; |
| - Présenter un plan d'implantation réalisé par un arpenteur-géomètre; |
| - Acquitter le paiement d'un permis de construction d'un montant de 15 $. La facture vous sera acheminée par la municipalité de Parisville dès réception du permis délivré par le service d'inspection en bâtiment. |
- Permis pour une installation sanitaire : une étude de sol, avec le rapport d'une firme spécialisée, est requise. Nous vous invitons à consulter le règlement d'application sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées disponible au bureau municipal. Le coût du permis est de 15 $. La facture vous sera acheminée par la municipalité de Parisville dès la réception du permis délivré par le service d'inspection en bâtiment.
- Certificat pour le captage d'eau.
Formulaires à compléter
- Formulaire_-_Changement d'usage
- Formulaire - Demande de dérogation
- Formulaire - Demande de permis
- Formulaire - Demande d'usage conditionnel
Le service d'inspection en bâtiment est en charge de réaliser la vérification des piscines en lien avec l'application de la mise à jour du réglement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Pour en apprendre plus sur le sujet, cliquer sur ce lien : Mesures de sécurité des piscines résidentielles
