Permis
Ai-je besoins d'un permis ou d'un certificat?
Vous avez besoin d'un permis pour :
| Construire un bâtiment | 20$ |
| Rénover un bâtiment Gratuit si les coûts sont de 2000$ et moins |
20$ |
| Démolir un bâtiment | 20$ |
| Installer une piscine Gratuit si les coûts sont de 2000$ et moins |
20$ |
| Installer un équipement sanitaire | 55$ |
Vous avez besoin d'un certificat pour :
| Abattre un arbre | Gratuit |
| Déplacer une construction | Gratuit |
| Changer d'usage un bâtiment ou un terrain | Gratuit |
| Installer une enseigne ou un panneau-réclame | Gratuit |
| Aménager un stationnement commercial | Gratuit |
| Aménager une aire de chargement/déchargement | Gratuit |
| Installer une clôture, une haie, un mur de soutènement | Gratuit |
| Effectuer des travaux dans la bande riveraine d'un cours d'eau | Gratuit |
| Faire le captage d'eau souterraine | Gratuit |
Pour obtenir ces différents permis et certificats, vous pouvez vous présenter directement au bureau municipal.
Le coût du permis de construction et rénovation, pour tous travaux excédant 2000$, est de 20$.
Pour l'émission d'un permis de construction pour une résidence, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Le terrain sur lequel la résidence sera construite doit posséder un numéro de lot distinct;
- Présenter un plan à l'échelle incluant tous les renseignements pertinents pour la construction;
- Présenter un plan d'implantation réalisé par un arpenteur-géomètre;
- Acquitter le paiement du permis de construction d'un montant de 20 $
Les permis suivants sont nécessaires pour les lots non desservis ou partiellement desservis :
- Permis pour une installation sanitaire : une étude de sol, avec le rapport d'une firme spécialisée, est requise. Nous vous invitons à consulter le règlement d'application sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées disponible au bureau municipal. Le coût du permis est de 55$.
- Certificat pour le captage d'eau.
