Taxes et évaluation

Taxes

1er versement : 15 mars 2017
2e versement : 15 juin 2017
3e versement : 15 septembre 2017

Conformément à l'article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale, tout compte de taxes supérieur à 300 $ est payable en trois versements.

Vous pouvez acquitter votre facture de cinq manières différentes :

Vous pouvez également nous expédier vos trois chèques postdatés aux dates mentionnées pour les versements. Ils seront encaissés à ces dates.

Des reçus seront expédiés sur demande seulement.


Évaluation foncière

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?

Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Sa principale utilité consiste à indiquer, aux fins de taxation municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle.

Qu'est ce que la valeur réelle?

La valeur réelle ou marchande d'un immeuble est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s'agit du prix le plus probable qu'un acheteur accepterait de payer lors d'une vente de gré à gré, si cet immeuble était mis en vente.

Comment l'évaluateur détermine-t-il la valeur réelle?

Pour déterminer la valeur réelle d'un immeuble, l'évaluateur peut utiliser trois techniques :

  • La technique du coût basée sur le coût de remplacement du bâtiment moins la dépréciation, auquel s'ajoute la valeur marchande du terrain.
  • La technique de parité basée sur la comparaison de ventes récentes d'immeubles semblables avec les ajustements appropriés pour tenir compte des caractéristiques différentes.
  • La technique du revenu basée sur la conversion des revenus découlant de la location d'un immeuble, en capital immobilier, après déduction des frais d'exploitation.

À quelle date est déterminée la valeur réelle?

La date à laquelle ont été considérées les conditions du marché pour l'établissement de la valeur réelle est le 1er juillet du deuxième exercice précédant l'entrée en vigueur du rôle. En d'autres mots, la date du marché est fixée 18 mois avant le début du premier exercice du rôle.

Par exemple, dans le cas d'un rôle dressé pour les exercices financiers 2010, 2011 et 2012, la date du marché (ou d'évaluation) est le 1er juillet 2008.

À quel moment un rôle d'évaluation entre-t-il en vigueur?

Le rôle d'évaluation entre en vigueur le 1er janvier du premier des exercices financiers pour lesquels il est dressé.

Quelle est la durée du rôle d'évaluation?

L'évaluateur dresse un rôle d'évaluation tous les trois ans et pour trois exercices financiers consécutifs. C'est donc dire qu'à moins de modifications apportées à l'immeuble, la valeur réelle inscrite au rôle est la même pour toute la durée de ce rôle, soit trois ans.

Le rôle d'évaluation peut-il être modifié au cours de ces trois exercices?

Lors de sa tenue à jour, le rôle d'évaluation peut être modifié pour divers motifs, notamment dans le cas de la rénovation ou de l'agrandissement d'un immeuble.

À cette occasion, certains renseignements inscrits au rôle, incluant la valeur de l'immeuble, seront modifiés pour tenir compte des changements touchant cet immeuble.

Qu'est ce que la proportion médiane et le facteur comparatif?

La proportion médiane constitue l'indicateur du niveau général du rôle d'évaluation d'une municipalité. Il s'agit de la proportion de la valeur réelle à laquelle devrait tendre chacune des valeurs inscrites au rôle. Le facteur comparatif est ensuite obtenu en divisant 100% par la proportion médiane du rôle. Ainsi, le produit de ce facteur et de la valeur inscrite au rôle indique la valeur réelle la plus probable de l'immeuble. Cette dernière correspond à la valeur uniformisée inscrite sur le compte de taxes.

Quel sera l'impact du nouveau rôle d'évaluation sur votre compte de taxes?

La taxe est le résultat qu'on obtient en multipliant le montant de l'évaluation municipale par le taux de taxe. L'évaluation municipale de votre propriété est déterminée à partir du rôle d'évaluation tandis que le taux de taxe est déterminé lors de l'adoption du budget municipal.

Une diminution de l'évaluation municipale n'entraîne pas nécessairement une diminution de votre compte de taxes. Inversement, une augmentation de l'évaluation municipale n'entraîne pas nécessairement une augmentation de votre compte de taxes.

Est-il possible de consulter le rôle d'évaluation ?

Nos évaluateurs ont déposé le rôle d'évaluation pour les années 2010, 2011 et 2012. Si vous désirez connaître le montant de l'évaluation de votre propriété, vous devez vous présenter au Bureau municipal pour consulter le nouveau rôle d'évaluation. Dans le but de faciliter vos recherches, nous vous suggérons d'apporter votre compte de taxes.