Avis et appel d'offres

Cette section contient des avis publics et des appels d'offres concernant les citoyennes et citoyens de la Municipalité de Parisville ainsi que des avis publics en matière de dérogations mineures et des amendements aux règlements d'urbanisme.

Appel d'offres

Consulter le système électronique d'appel d'offres.

Liste des contrats

Tout organisme municipal doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'il conclut à compter du 1er avril 2011 et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.

Cette liste doit comprendre les renseignements suivants :

  • l'objet du contrat;
  • le prix du contrat prévu dans l'estimation établie par l'organisme municipal (contrat de 100 000 $ et plus);
  • le nom de la personne à qui le contrat a été accordé;
  • le prix du contrat au moment de son attribution et s'il s'agit d'un contrat avec option de renouvellement, le montant total de la dépense prévue compte tenu de l'ensemble des options de renouvellement du contrat;
  • le montant total de la dépense effectivement faite.

Dans le cas de contrats attribués à la suite d'une demande de soumissions, la liste doit également comprendre :

  • les noms des soumissionnaires;
  • les montants des soumissions;
  • l'identification des soumissions plus basses que celles retenues qui ont été jugées non-conformes.

Dans le cas de contrats conclus de gré à gré, la liste doit également indiquer la disposition de la loi en vertu de laquelle le contrat pouvait être donné sans demande de soumission.

Les renseignements contenus dans cette liste à l'égard de chaque contrat doivent demeurer publiés pour une durée minimale de trois ans à compter de la date de publication du montant total de la dépense effectivement faite pour l'exécution du contrat.

Le ministre peut, lorsqu'une demande lui est formulée avant le 1er avril 2011 par un organisme municipal, remplacer, pour cet organisme, la date limite de publication desdits renseignements sur le site Internet par une date postérieure.

Voici la politique de gestion contractuelle de la municipalité de Parisville, adoptée le 13 décembre 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2011, qui contient une série de mesures lui permettant de se conformer aux exigences du Code municipal.

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