Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux.
L'ensemble des règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal durant les heures d'ouverture.
- USAGE DE L'EAU - 386-2021 - ABROGEANT LE RÈGLEMENT 324-2013
- GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES - 385-2021
- GESTION CONTRACTUELLE (AVEC ANNEXES) - 384-2021 - ABROGEANT LE RÈGLEMENT 363-2019
- TARIFICATION POUR LES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX - 383-2021 - ABROGEANT LE RÈGLEMENT 375-2020
- MODIFIANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ # RM 2019 - 382-2021
- TAUX DE TAXATION 2021 - 381-2020
- ABROGEANT CHAPITRE VII SUR LES ANIMAUX DU RÈGLEMENT RM2019 - 376-2020
- 375-2020 - ABROGÉ PAR LE 383-2021
- RÈGLEMENT HARMONISÉ SPA MAURICIE CONCERNANT - 374-2020
- RELATIF À L'USAGE DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET - 373-2020
- TAUX DE TAXATION 2020 - 372-2020 - ABROGEANT LE 370-2020
- 371-2020 - ABROGÉ PAR LE 375-2020
- 370-200 - ABROGÉ PAR LE 372-2020
- PROGRAMME DE REVITALISATION DU TERRITOIRE- 369-2020
- TAXATION 2020 - 368-2019 - ABROGÉ PAR LE 372-2020
- 367-2020 - ABROGÉ PAR LE 369-2020
- OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 366-2019 - ABROGEANT LE 364-2019
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ - 365-2019 (MODIFIÉ PAR LE 382-2021)
- OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS - 364-2019 - ABROGÉ PAR LE 366-2019
- 363-2019 ABROGÉ PAR LE 384-2021
- TARIFICATION POUR LES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX - 362-2019
- TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX - 361-2018
- TAXATION 2019 - 360-2018
- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS - 359-2018
- POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL - 358-2018
- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX - 357-2018
- ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE - 356-2018
- COLPORTAGE - 347-2017
- PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAIN CHEMINS MUNICIPAUX - 344-2017
- RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D'EAU - 343-2017
