Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux.
L'ensemble des règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal durant les heures d'ouverture.
- RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 2 914 728,00 $_ 422-2025
- TARIFICATION POUR LES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX_421-2024_ABROGEANT 414-2020
- TAUX DE TAXATION 2025_420-2024
- ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384-2021 - GESTION CONTRACTUELLE (AVEC ANNEXES)_419-2024
- RÈGLEMENT 417-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 308-2011
- RÉGLEMENT RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE PARISVILLE_418-2024
- RÈGLEMENT 416-2024 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME 306-2011
- PROCÉDURE DE RÉCEPTION ET D'EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION OU DE L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT_415-2024
- 414-2024 ABROGÉ PAR LE 421-2024
- USAGE DE L'EAU À PARTIR DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION 412-2024 ABROGEANT LE 386-2021
- RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ RM2019 AFIN DE CLARIFIER LA DISPOSITION CONCERNANT LES PIÈCES PYROTHECNIQUES_411-2024
- MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX_410-2024
- RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 - 409-2023 modifiant le 338-2016
- OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT D'UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE - 407-2023
- INERDISANT LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS SUR LA ROUTE À LA LAINE - 405-2023
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399-2023 À 403-2023
Disponible pour consultation sur le site de la MRC de Bécancour au www.mrcbecancour.qc.ca
- CONSTITUANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE FINANCEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES - 398-2023
- RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES - 397-2023
- MODIFICATION DE TROTTOIR ET BORDURE DE RUE - 395-2022
- PROGRAMME D'INCITAITON À LA CONSTRUCTION - 393-2022
- MODIFIANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ RM 2019 - 392-2022
- INSTALLATION ET ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAU - 391-2022
- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIAUX - 390-2022
- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE PARISVILLE - 389-2022
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RÈGLEMENT EXIGEANT LA PRODUCTION D'UNE EXPERTISE POUR OBTENIR UNE AUTORISATION PARTICULIÈRE EN ZONE POTENTIELLEMENT EXPOSÉE AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN - 387-2021
Disponible pour consultation sur le site de la MRC de Bécancour au www.mrcbecancour.qc.ca
- GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES - 385-2021
- GESTION CONTRACTUELLE (AVEC ANNEXES) - 384-2021 - ABROGEANT LE RÈGLEMENT 363-2019
- MODIFIANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ # RM 2019 - 382-2021_MODIFIE LE 365-2019
- ABROGEANT CHAPITRE VII SUR LES ANIMAUX DU RÈGLEMENT RM2019 - 376-2020
- RÈGLEMENT HARMONISÉ SPA MAURICIE CONCERNANT - 374-2020
- RELATIF À L'USAGE DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET - 373-2020
- OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 366-2019 - ABROGEANT LE 364-2019
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ - 365-2019 (MODIFIÉ PAR LE 382-2021)
- OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS - 364-2019 - ABROGÉ PAR LE 366-2019
- TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX - 361-2018
- POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL - 358-2018
- ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE - 356-2018
