Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux.
L'ensemble des règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal durant les heures d'ouverture.
- 324-2013 - USAGE DE L'EAU
- 330-2014 - TARIFICATION ET CONDITIONS POUR LE BRANCHEMENT AUX SERVICES MUNICIPAUX
- 332-2014 - RÈGLEMENT CONCERNANT LA DÉLÉGATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET À L'INSPECTEUR MUNICIPAL LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET CONCLURE DES CONTRATS
- 334-2015 - BIBLIOTHÈQUE
- 338-2016 - CENTRES D'URGENCE 9-1-1
- 343-2017 - RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D'EAU
- 344-2017 - PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAIN CHEMINS MUNICIPAUX
- 347-2017 - COLPORTAGE
- 348-2017 - PLAN D'URBANISME
- 349-2017 - RÈGLEMENT DE ZONAGE
- 350-2017 - RÈGLEMENT LOTISSEMENT
- 351-2017 - RÈGLEMENT PERMIS ET CERTIFICATS
- 352-2017 - RÈGLEMENT EMISSION_PERMIS_CONSTRUCTION
- 356-2018 - ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
- 357-2018 - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
- 358-2018 - POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
- 359-2018 - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- 360-2018 - TAXATION 2019
- 361-2018 - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
