Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux.
L'ensemble des règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal durant les heures d'ouverture.
- ABROGEANT CHAPITRE VII SUR LES ANIMAUX DU RÈGLEMENT RM2019 - 376-2020
- TARIFICATION POUR LES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX - 375-2020 - ABROGEANT LE RÈGLEMENT 371-2020 -
- RÈGLEMENT HARMONISÉ SPA MAURICIE CONCERNANT - 374-2020
- RELATIF À L'USAGE DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET - 373-2020
- TAUX DE TAXATION 2020 - 372-2020 - ABROGEANT LE 370-2020
- 371-2020 - ABROGÉ PAR LE 375-2020
- TAXATION 2020 - 370-200 - ABROGÉ PAR LE 372-2020
- PROGRAMME DE REVITALISATION DU TERRITOIRE- 369-2020
- TAXATION 2020 - 368-2019 - ABROGÉ PAR LE 372-2020
- 367-2020 - ABROGÉ PAR LE 369-2020
- OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 366-2019 - ABROGEANT LE 364-2019
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ - 365-2019
- OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS - 364-2019 - ABROGÉ PAR LE 366-2019
- GESTION CONTRACTUELLE - 363-2019
- TARIFICATION POUR LES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX - 362-2019
- TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX - 361-2018
- TAXATION 2019 - 360-2018
- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS - 359-2018
- POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL - 358-2018
- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX - 357-2018
- ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE - 356-2018
- RÈGLEMENT EMISSION_PERMIS_CONSTRUCTION - 352-2017
- RÈGLEMENT PERMIS ET CERTIFICATS - 351-2017
- RÈGLEMENT LOTISSEMENT - 350-2017
- RÈGLEMENT DE ZONAGE - 349-2017
- PLAN D'URBANISME - 348-2017
- COLPORTAGE - 347-2017
- PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAIN CHEMINS MUNICIPAUX - 344-2017
- RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D'EAU - 343-2017
