Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section les résumés des principaux règlements municipaux.
Ces résumés sont présentés afin de ressortir l’essentiel des divers règlements. Ils n’ont aucune valeur légale. Les versions complètes sont disponibles dans la section publication.
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Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27).
En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.
Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d’éthique et de déontologie sont :
1. l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;
2. l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
3. la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
4. le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;
5. la loyauté envers la municipalité;
6. la recherche de l’équité.
Les valeurs énoncées dans le code d’éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s’applique dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables.
Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment :
1. toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
2. toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);
3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
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Règlement fixant le taux de taxation et la tarification de différents services municipaux, les modalités de paiement, les intérêts sur arrérages et les conditions de perceptions pour l’exercice 2012.
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Règlement sur l'usage de l'eau potable
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Règlement sur la bibliothèque municipale
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