Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux.
L'ensemble des règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal durant les heures d'ouverture.
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ
- GESTION CONTRACTUELLE
- TARIFICATION POUR LES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX
- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- TAXATION 2019
- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
- ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
- POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
- PLAN D'URBANISME
- RÈGLEMENT DE ZONAGE
- RÈGLEMENT EMISSION_PERMIS_CONSTRUCTION
- RÈGLEMENT LOTISSEMENT
- RÈGLEMENT PERMIS ET CERTIFICATS
- COLPORTAGE
- PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAIN CHEMINS MUNICIPAUX
- RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D'EAU
