Avis publics
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2026-04-15_AVIS D'ADOPTION_RÈGLEMENT 431-2026 TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PRINCIPALE.pdf
Date de révision : 2026-04-15
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2026-04-09_AVIS PUBLIC_SÉANCE EXTRAORDINAIRE.pdf
Date de révision : 2026-04-09
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2026-04-08_AVIS D'ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 433-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 311-2011.pdf
Date de révision : 2026-04-08
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2026-04-08_AVIS D'ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 432-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 308-2011.pdf
Date de révision : 2026-04-08
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2026-04-08_AVIS D'ADOPTION_RÈGLEMENT 429-2026 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 385-2021 RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES.pdf
Date de révision : 2026-04-08
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2026-04-08_AVIS D'ADOPTION_RÈGLEMENT 434-2026 CONCERNANT L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS.pdf
Date de révision : 2026-04-08
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2026-04-08_AVIS DE MOTION_RÈGLEMENT 431-2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE PRINCIPALE.pdf
Date de révision : 2026-04-08
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2026-04-08_Avis public_Participation referendum.pdf
Date de révision : 2026-04-08
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22026-04-08_AVIS D'ADOPTION_RÈGLEMENT 430-2026 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 332-2014 RELATIF AU POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS.pdf
Date de révision : 2026-04-08
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2026-02-04_AVIS DE MOTION_RÈGLEMENT 428-2026 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 389-2022 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE PARISVILLE.pdf
Date de révision : 2026-02-04
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