Avis publics
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AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 328-2019 FIXANT LES TAUX DE TAXATION POUR L'ANNÉE 2020
Date de révision : 2019-12-04
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CALENDRIER DES SÉANCES 2020
Date de révision : 2019-12-04
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 3 DÉCEMBRE 2019
Date de révision : 2019-11-28
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE D'ADOPTION DU BUDGET 2020
Date de révision : 2019-11-28
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AVIS PUBLIC DE RÉSULTAT D'ÉLECTION
Date de révision : 2019-10-18
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DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'EXERCICE FINANCIÈRE 2020
Date de révision : 2019-10-07
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AVIS PUBLIC D'ÉLECTION
Date de révision : 2019-10-02
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ADOPTION DU RÈGLEMENT 367-2019 - PROGRAMME DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
Date de révision : 2019-09-03
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ADOPTION DU RÈGLEMENT RM2019 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ
Date de révision : 2019-09-03
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ADOPTION DU RÈGLEMENT 366-2019 - OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS - ABROGEANT LE 364-2019
Date de révision : 2019-06-05
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DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L'ANNÉE 2018
Date de révision : 2019-04-29
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AVIS PUBLIC D'ÉLECTION
[AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - PARISVILLE]
Date de révision : 2019-04-08
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ADOPTION DU RÈGLEMENT 364-2019 SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Date de révision : 2019-03-14
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ADOPTION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ 365-2019
Date de révision : 2019-03-14
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AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ PORTANT LE NUMÉRO 365-2019
Date de révision : 2019-02-07
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AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS PORTANT LE NUMÉRO 364-2019
Date de révision : 2019-02-07
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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 535, RUE PRINCIPALE EST
Date de révision : 2019-01-21
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ADOPTION RÈGLEMENT 362-2019_Tarification pour les biens et services municipaux
Date de révision : 2019-01-17
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ADOPTION RÈGLEMENT 363-2019_Gestion contractruelle
Date de révision : 2019-01-17
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AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 363-2019 - GESTION CONTRACTUELLE
Date de révision : 2019-01-17
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ADOPTION DU RÈGLEMENT 360-2018 - TAXATION 2019
Date de révision : 2018-12-05
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ADOPTION DU RÈGLEMENT 361-2018 TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Date de révision : 2018-12-05
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AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 362-2019 TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX
Date de révision : 2018-12-05
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AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL 2019
Date de révision : 2018-12-05
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AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE D'ADOPTION DU BUDGET 2019
Date de révision : 2018-11-26
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AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 361-2018 - TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Date de révision : 2018-11-20
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AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 360-2018 - TAXATION 2019
Date de révision : 2018-11-08
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