Liste des contrats

liste2Conformément à la loi, la Municipalité de Parisville publiera dans le système électronique d'appel d'offres (SÉAO) la liste de tous les contrats qu'elle aura conclus à partir du 1er avril 2011 et qui comporteront une dépense de plus de 25 000 $.

La Municipalité de Parisville procédera à une mise à jour mensuelle de sa liste de contrats et les renseignements demeureront publiés pour une période de trois ans.

Pour consulter la liste, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : SEAO - LIste des contrats

Toujours conformément à la loi, la Municipalité de Parisville publie la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l'objet du contrat.

 Projet de loi 122 (art. 961.4 (2) C.M.)

Liste des contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$